PCH : Nouveau revirement de la jurisprudence

PCH : Nouveau revirement de la jurisprudence

En attendant cette nécessaire clarification, un nouveau revirement de jurisprudence vient de jeter un peu plus le trouble. Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre de la Cour de Cassation a décidé que la PCH « ne donnant pas lieu à recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation, elle n’a pas à être imputée sur l’indemnisation ». Comment … Lire la suite
La PCH doit-elle déduite de l’indemnisation de la victime ?

La PCH doit-elle déduite de l’indemnisation de la victime ?

La Prestation Compensatrice du Handicap est-elle indemnitaire ou forfaitaire ? Les partisans de l’une ou l’autre des définitions s’affrontent depuis février 2005, date à laquelle la loi instaurant la PCH a été votée. Les uns soulignent par exemple que la PCH répond directement aux besoins en aides humines de la personne : elle est donc clairement indemnitaire. Les autres rétorquent que le … Lire la suite
Peut-on cumuler la PCH et une indemnisation ?

Peut-on cumuler la PCH et une indemnisation ?

Les victimes d’un accident de la route peuvent-elles cumuler les indemnisations versées par l’assureur du responsable et la prestation compensatrice du handicap (PCH) versée par les conseils généraux ? Cette question nourrit un intense débat juridique et politique depuis quelques mois. Mais elle a aussi des aspects pratiques importants pour les victimes qui peuvent hésiter à déposer un dossier de demande … Lire la suite